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- Article 1 :
Réunis en assemblée générale extraordinaire le dix sept janvier deux mille dix neuf, les adhérents de l'association des Ainés de Guénouvry ont décidé sur proposition du conseil d'administration de procéder à la modification des articles n° 1,2,4,7,8,9,10,11.
- Article 2 : Objet
Elle a pour but de gérer et administrer l'association. Elle est affiliée à la fédération départementale 44 de Générations Mouvement qui elle même est affiliée à la fédération nationale. Elle met en place différentes activités au bénéfice de ses adhérents pour faciliter le lien social, conserver la santé, favoriser la convivialité, développer la solidarité (activités festives, ludiques, sportives, formatrices, culturelles, etc...)
- Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie annexe de Guénouvry. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
- Article 4 : Composition
L'association est composée de personnes physiques et éventuellement de personnes morales adhérentes.
- Article 5 : Admission
Pour être adhérent de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes présentées.
- Article 6 : Radiation
La qualité d'adhérent se perd par:
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave portant à nuire à l'association. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Toute cotisation reste acquise à l'association.
- Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations
Le produit des manifestations qu'elle organise
Les subventions de l'état, des collectivités territoriales, des établissements publics
Les rétributions de service rendus
Les autres ressources autorisées par la loi notamment les dons et legs
- Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles trois fois. Pout être élu il faut être adhérent au 31 / 12 de la dernière année écoulée et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un président ou une présidente
Un ou plusieurs vice-présidents ou une ou plusieurs vice-présidentes
Un trésorier ou une trésorière et trésorier adjoint ou une trésorière adjointe
Un secrétaire ou une secrétaire et un secrétaire adjoint ou une secrétaire adjointe
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Le président, le ou les vice-présidents ou toute personne mandatée par le bureau représentent l'association dans tous les actes de la vie civile
Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année, les deux premières années les membres sont renouvelables par tirage au sort
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale
- Article 9 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres
- Article 10 : Assemblée Générale
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier semestre suivant la clôture du dernier exercice comptable
Dix jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou de la secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation
Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association
Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au scrutin à bulletin secret pour le remplacement ou le renouvellement des membres du conseil sortant
- Article 11 : Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l'article 9 de la loi
- Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association
- Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901